Obligations, calendrier, sanctions, formats et plateformes agréées : tout ce qu'un artisan doit savoir pour être en règle — sans jargon.
La réforme de la facturation électronique s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception de taille. Même en franchise de TVA, vous restez assujetti : la réforme s'applique à la réception comme à l'émission. C'est le point que les artisans comprennent le moins, et c'est celui qui coûte le plus cher en cas de non-conformité.
En résumé : un artisan qui facture des professionnels (chantiers, sous-traitance, matériaux) est directement dans le champ de la réforme. Un artisan qui ne facture que des particuliers est concerné par la réception des factures de ses fournisseurs dès 2026, et par l'e-reporting de ses ventes en 2027.
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir les factures électroniques | Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille |
| 1er septembre 2026 | Émettre + e-reporting | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émettre + e-reporting | PME, TPE et micro-entreprises — la cible artisan |
⚠️ Sanctions : une entreprise qui ne peut pas recevoir les factures électroniques au 1er septembre 2026 s'expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 € (et jusqu'à 45 000 € pour une personne morale en cas de récidive), en plus du risque de retards de paiement. L'administration demande simplement de pouvoir démontrer une trajectoire de mise en conformité — autant la boucler maintenant.
Depuis 2026, un simple PDF envoyé par email ne suffit plus. La facture électronique doit être :
Le format roi pour les artisans : le Factur-X — un PDF « intelligent » qui embarque le fichier XML structuré. Votre client le lit comme un PDF classique, et sa plateforme lit le XML automatiquement. Le meilleur des deux mondes.
Concrètement, le circuit est le suivant :
Plus de 130 plateformes sont immatriculées par la DGFiP (Tiime, Pennylane, Flowie, etc.). L'important n'est pas de devenir une plateforme, mais d'utiliser un logiciel compatible connecté à une plateforme agréée.
FactFlow est un logiciel de facturation pensé pour les artisans du bâtiment — pas pour les comptables :
14 jours d'essai gratuit — sans carte bancaire. La conformité 2026 est incluse.
Essayer FactFlow gratuitement →Article mis à jour le 21 août 2026. Les échéances ont été repoussées plusieurs fois par le passé — les dates citées ici sont celles confirmées par l'administration fiscale à la date de publication.